DROIT A LA SANTE : LES FIRMES ONT AUSSI DES RESPONSABILITES

LE CAS DE GSK LLG n° 63, septembre 2009

Paul Hunt, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à la santé, a présenté son rapport de mission sur les pratiques et politiques de la société pharmaceutique Glaxo Smith Kline.

www.reports-and-materials.org/Paul-Hunt-report-on-GSK-5-May-2009.pdf 

Les droits de l’homme sont principalement une responsabilité étatique mais les sociétés privées contribuent à l’accomplissement de ce droit à la santé. De ce fait, elles deviennent aussi porteuses d’obligations. Pour la réponse de GSK, voir (1). C’est la première fois qu’un rapport de l’ONU concerne une firme pharmaceutique et GSK doit être félicitée pour s’être impliquée dans ce processus.  Sur base de guidelines relatifs au droit à la santé à l’usage des firmes pharmaceutiques (2), Hunt a interviewé de hauts responsables de GSK  et a analysé leur politique d’entreprise. Suite à cela, il adresse une série de critiques et de recommandations qui peuvent s’appliquer aux autres compagnies pharmaceutiques : plus de transparence pour garantir l’accès à une information fiable sur les médicaments, plus de responsabilité pour des normes visant le droit à la santé, tel un accès plus large aux médicaments pour les populations marginalisées et, en tant que détenteur de brevets de médicaments vitaux, rendre le médicament accessible, le plus possible et au plus vite, à ceux qui en ont un besoin vital, dans le cadre d’un modèle économique viable.

Plus spécifiquement, Hunt invite les firmes à privilégier les licences commerciales volontaires (c.à.d. accepté de concéder un droit de licence avec le transfert de technologie lié).

(1) http://198.170.85.29/GSK-response-to-Paul-Hunt-report-June-2009.pdf

(2) www2.essex.ac.uk/human_rights_centre/rth/docs/GA%202008.pdf