BREVETS ET LICENCES
TOURS D’IVOIRE ET TOURS D’ARGENT
En avril 2001, 39 entreprises pharmaceutiques ont retiré leur plainte contre le gouvernement sud africain. Nelson Mandela, président de l’Afrique du Sud, avait fait voter, en 1997, une loi (« Medicine Act ») permettant la fabrication locale à moindre coût ou l’importation de substances génériques. Cette loi devait permettre le traitement par les antirétroviraux de nombreux sud africains atteints du SIDA, les spécialités pharmaceutiques importées étant financièrement inaccessibles pour le budget sud africain. Les firmes pharmaceutiques jugeant que cette loi portait atteinte à leurs droits d’exclusivité conférés à leurs produits par l’existence de brevets, firent bloquer la loi de 1997. sous la pression internationale, ces 39 compagnies pharmaceutiques retirèrent leur plainte lors du début du procès. Depuis le début de leur action en justice, en 1998, 400.000 personnes sont mortes du SIDA en Afrique du Sud (1).
Si ce retrait de plainte faisait jurisprudence, les PMA
(Pays les Moins Avancés d’après l’ONU 1971), actuellement au nombre de 49,
presque tous africains, auraient la possibilité de s’approvisionner à moindre
coût en médicaments.
L’accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au
Commerce – TRIPS en anglais) a été développé au niveau de l’organisation
mondiale du commerce (OMC). Il protège tous les brevets, même ceux qui
concernent les êtres vivants. La société Myriad Genetics (USA) vient ainsi
d’acquérir le monopole mondial du dépistage génétique des cancers du sein et de
l’ovaire liés aux BRCA1 et BRCA2 (2). Les pays d’Afrique francophone, organisés
au niveau régional dans l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
(OAPI) sont en passe de signer les nouveaux accords de Bangui (1999) encore
plus restrictifs que les directives de l’ADPIC (3).
Le renoncement des firmes pharmaceutiques en Afrique du Sud ne serait donc qu’un miroir aux alouettes, les firmes restant bien implantées dans leurs droits internationaux, même si c’est dans une tour d’ivoire…africain.
Les récents événements dramatiques d’attentats aux USA contre les tours du World Trade Center, symboles des empires financiers (les tours d’argent) et les craintes d’une guerre bactériologique font resurgir ce problème des brevets de manière étonnante. La poudre blanche (« charbon » en poudre) provoque beaucoup de craintes, voir de psychoses, à l’heure où nous écrivons ces lignes. Le traitement classique de l’affection que provoque ce bacille est la Pénicilline ou la Doxycycline (6, 7). Le Chloramphénicol ou la Ciprofloxacine sont également efficaces. Un ou plusieurs cas ( ?) de Bacillus Anthracis résistant à la Pénicilline, mais non à la Ciprofloxacine aurai(en)t été observé(s). C’est une voie royale pour la recommandation de Ciprofloxacine, fabriquée par la firme Bayer (Cipro-bay ®aux USA) qui devait absolument faire remonter le cours de ses actions après l’affaire de la cérivastatine (Lipo-bay ®). Mais nous apprenons, ce 20 octobre (8), que le gouvernement américain négocie avec le groupe Bayer afin de contourner le brevet de sa Ciprofloxacine, envisageant de recourir à des versions génériques (indiennes) de la molécule…attitude fondamentalement opposée aux pratiques américaines en matière de brevets, partout dans le monde, … sauf aux USA !
La firme Bayer est, par ailleurs, accusée d’avoir verser au laboratoire Barr et deux autres entreprises 200 millions de $ depuis 1997 afin de les empêcher de mettre sur le marché une version générique de la ciprofloxacine (9).
L’obtention, l’exploitation et la protection des droits de propriété intellectuelle, communément appelés droits d’auteurs ou brevets, ont été instaurées pour deux motifs principaux. En premier lieu, il faut offrir à un inventeur un monopole temporaire sur l’utilisation et sur la vente de son innovation ou invention en rétribution des frais de recherche engagés. En second lieu, dans l’intention de stimuler les efforts d’invention ou d’innovation utiles à la société, les brevets existent. Cette protection est actuellement considérée comme une condition essentielle de la mise au point de nouveaux médicaments. Cette assertion est à mettre en doute (4). En premier lieu, de nombreuses recherches primaires sont effectuées par des milieux scientifiques universitaires non financés par l’industrie. En deuxième lieu, cette protection de la propriété intellectuelle « est plus efficace dans l’élaboration de produits que dans la création de progrès scientifiques ». En troisième lieu, « les thérapies non brevetables » sont abandonnées ou négligées au détriment de celles qui peuvent amener un profit financier, modelant ainsi les valeurs thérapeutiques. En dernier lieu, ce sont les pays riches qui imposent leur « biocolonialisme » aux pays les plus pauvres. La firme allemande Grass, par exemple, a tenté de déposer un brevet d ‘exclusivité de fabrication d’un insecticide à base de neem (margousier), utilisé en Inde depuis des générations contre les moustiques, mites et autres insectes menaçant les cultures (5). Si les pays riches ne peuvent plus se livre à l’esclavagisme (coke en stock) leur emprise sur les pays pauvres reste évidente. Bell (4) précise que les droits de propriété intellectuelle « s’inscrivent dans la philosophie que la « survie du plus fort » détermine la réussite, mais la force n’est définie qu’en fonction de critères économiques. Ainsi évalués, Albert Schweitzer est un échec et Bill Gates, une réussite.
Les lois sur les droits de propriété intellectuelle ont été conçues à une époque de colonialisme, d’exploitation environnementale et de racisme. Elles limitent la recherche d’options thérapeutiques au pays et dans le monde entier depuis plus de 100 ans. C’est pourquoi les droits de propriété intellectuelle doivent être radicalement restructurés pour tenir compte des réalités du 21 ème siècle. »
Pierre Chevalier
REFERENCES :
1. MSF – 7 mai 2001 – Campagne Médicament. Afrique du Sud : retour sur un procès qui a donné la priorité à la vie et non aux profits http://www.paris.msf.org/msf/Context/News.msf/html/4UMP7W?OpenDocument.
2. E-MED Les ONG exigent la révision et la réforme des ADPIC 4 octobre 2001.
3. E-MED Brevets en Afrique francophone : le piège de Bangui 15 octobre 2001.
4. BELL W – Les brevets en thérapeutique. Une incitation à la division Can Fam Phys 2001 ;47 :937-41.
5. PELT J – La terre en héritage Ed Fayard 2000 :191-3.
6. INGLESBY T, HENDERSON D, BARTLETT J et al – Anthrax as a biological weapon – Medical and public health management JAMA 1999;281(18):1735-45.
7. CDC – Human anthrax associated with an epizootic among livestock – North Dakota 2000 JAMA 2001 ;286(11) :1307-8.
8. E-MED Négociations pour l’approvisionnement américain en ciprofloxacine 20 octobre 2001.
9. E-MED Bayer accusé d’entente illicite aux Etats-Unis 26 octobre 2001.