LES MALADES AVANT LES BREVETS :LA VIE DE MILLIONS DE PERSONNES EST EN JEULLG n° 53, mars 2007

La  compagnie  pharmaceutique  Novartis  intente  un procès au gouvernement indien.  Si  Novartis  gagne  ce  procès, des millions de personnes dans le monde verront se tarir leurs sources de médicaments à prix abordable

Novartis  est  l'une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès  au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, avec la volonté de faire annuler  la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix des  médicaments.  Aujourd'hui,  Novartis  se  lance à nouveau  dans  une action en justice sur le même sujet et vise cette fois le gouvernement indien.

L'Inde  est  l'un  des  acteurs majeurs dans la production de médicaments à prix  abordable,  notamment  dans  le  domaine  des  anti-rétroviraux pour soigner le VIH/sida. Jusqu'à 2005, l'Inde n'avait pas à délivrer de brevets sur  les médicaments, ce qui a permis aux compagnies indiennes de produire, en  toute  légalité,  des  versions  génériques, à un  prix abordable, de médicaments  sous  brevets dans d'autres pays. Ces génériques sont utilisés pour le marché local indien et pour d'autres pays en développement. Plus de 50%  des  médicaments  utilisés dans les pays en développement pour traiter les  malades  du  VIH/sida  proviennent  ainsi d'Inde. Ces médicaments sont utilisés  pour  soigner 80% des 80.000 patients malades du sida suivis dans les programmes MSF de traitement du sida. Mais, depuis janvier 2005, l'Inde doit  accorder  des  brevets  pour  les  médicaments  selon  les  règles de l'Organisation  Mondiale  du Commerce (OMC), ce qui pourrait donc entraîner la fin de la production de médicaments moins chers.

Heureusement,  l'Inde a élaboré une loi sur les brevets dont l'objectif est de  protéger  la  santé  publique.  La  loi  indienne indique ainsi que les brevets  ne  seront accordés qu'aux seuls médicaments réellement innovants.

Cette  décision  vise à empêcher  une  pratique  courante  des compagnies pharmaceutiques qui tentent d'obtenir des brevets pour des améliorations de médicaments   existants   déjà, afin  d'étendre  leur  monopole  sur  ces médicaments.  La  loi  indienne est très stricte sur le type de médicaments qui  peuvent  ou  non  être  brevetés. Une disposition de la loi, unique en Inde,  indique  ainsi  qu'aucun brevet ne peut être accordé pour une simple amélioration d'un médicament ou une molécule existant déjà.

En  se  basant sur cette loi, l'Inde a ainsi, pour la première fois, décide de  rejeter une demande de brevet en janvier 2006 pour un médicament contre le  cancer,  l'imatinib mesylate, commercialisé par Novartis sous le nom de Glivec° (Gleevec° aux Etats-Unis).

Aujourd'hui,   Novartis  intente  un  procès  au  gouvernement  indien,  en contestant  la  loi  indienne  sur les brevets. Si Novartis obtient gain de cause  et  si  la  loi  indienne est modifiée, il est probable que d'autres médicaments  seront  brevetés  en Inde, ce qui limitera la disponibilité de versions  génériques  indiennes à prix abordables. Et ce, au détriment de millions  de  malades  dans le monde dont la vie dépend de ces médicaments, notamment pour les patients atteints du VIH/sida.

Des millions de malades dans le monde dépendent aujourd'hui de médicaments à prix abordable produits en Inde. La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès au gouvernement indien afin de le contraindre à changer sa loi sur les brevets. Si Novartis a gain de cause, une source importante de médicaments à prix abordable va se tarir pour des millions de patients dans le monde.

MSF exhorte Novartis d'ABANDONNER SON PROCES

Pour signer la pétition :  http://www.msf.be/fr/news/petition/index.htm

http://www.msf.org/petition_india/international.html

Le journal Libération du 15 février 2007 http://www.liberation.fr/actualite/economie/235325.FR.php explique que la même mécanique judiciaire est à l'oeuvre, aujourd'hui aussi, aux Philippines, où l'américain Pfizer conteste à Manille la décision de lancer un générique de son Novarsc (utilisé en cardiologie), dont le brevet expire en juin. Mais le comble de la crise de nerfs de l'industrie pharma se passe en Thaïlande, où le régime s'apprête à contourner le brevet de 14 médicaments (sida, cancer, coeur...) après avoir, le 2 février, lancé la copie de l'antisida Kaletra (de l'américain Abbott) et de l'anticoagulant Plavix (de l'américain Bristol Myers-Squibb)... «Du jamais vu», s'étranglent les labos, qui menacent de quitter le pays.

Le gouvernement thaïlandais subit des pressions identiques de la part du gouvernement US et de la firme Merck (The Lancet 2007; 369:2    Editorial)    cfr. article dans ce numéro de La Lettre du GRAS.        

AUTRE POINT DE VUE :

LABOS DU SUD CONTRE LABOS DU NORD :

Yves Mamou

LE MONDE | 03.01.07 | http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-851520,0.html

Le danger était latent. Il est devenu manifeste. Jean-François Dehecq, président de Sanofi Aventis, troisième laboratoire pharmaceutique mondial, s'est emporté mardi 2 janvier, dans les colonnes du Financial Times contre les fabricants de médicaments génériques venus du tiers-monde. Porte-parole autoproclamé de la pharmacie occidentale, M. Dehecq a fustigé ses homologues qui en Inde, en Thaïlande, en Indonésie, paient "trois fois rien" leurs ouvriers pour produire des médicaments réexportés en totalité vers l'Europe et les Etats-Unis.

M. Dehecq a pris garde de ne désigner personne. Mais il s'est dit "scandalisé" par le comportement de ces industriels qui ont bâti un empire en copiant à bas prix des médicaments dont les brevets sont obsolètes. "Ils fabriquent très bon marché et exportent vers le Nord à destination de consommateurs qui peuvent payer", explique-t-il. "C'est un scandale. Ils exploitent les populations du Sud, sans se préoccuper de leurs propres pays."

Légitime ou non, ce cri de colère est avant tout un aveu de faiblesse. Les grands laboratoires se sentent aujourd'hui abandonnés. Les gouvernements qui, jusqu'à il y a peu, garantissaient les brevets et leur validité sur les marchés les plus riches de la planète, ouvrent aujourd'hui les frontières.

Motif : la concurrence - même si elle vient d'Asie - permet de réduire les dépenses de santé. Aux Etats-Unis, la loi donne un monopole de six mois au fabricant de génériques qui annule le premier un brevet. Cet avantage a transformé la compétition en curée. Plavix, premier médicament de Sanofi Aventis, voit ses brevets contestés devant les tribunaux américains par Dr Reddy, un fabriquant indien. Et ce, alors qu'il est en principe protégé jusqu'en 2011.

Pire qu'abandonnés, les grands labos se sentent pris en tenaille. Ils savent n'avoir aucun soutien à attendre des opinions publiques des pays riches.

Personne n'a oublié que, en avril 2001, 39 laboratoires américains et européens s'étaient unis pour porter plainte contre le gouvernement d'Afrique du Sud, qui souhaitait fabriquer des génériques de médicaments brevetés contre le sida. Faute d'explication, cette démarche froidement juridique avait été interprétée comme un manque élémentaire de charité. Il s'agissait en réalité d'une prémonition. Les laboratoires savaient que leurs homologues du tiers-monde seraient immanquablement fascinés par les marges élevées du secteur. Tôt ou tard, ils auraient opéré ce tournant que M. Dehecq dénonce : délaisser leurs marchés insolvables pour se tourner vers ceux, plus attractifs, d'Europe et des Etats-Unis.

La réalité est là : le pactole va devoir être partagé entre un plus grand nombre d'invités.

Yves Mamou   (Article paru dans l'édition du 04.01.07)