Collectif Europe et médicament:

Nous avons fait écho de la création du Collectif Europe et Médicament qui a rédigé près de cent amendements au projet de Directive et de Règlement européen sur le médicament. Ce mouvement rassemble toutes les familles d’acteurs de la santé : organisations familiales et de consommateurs, associations de malades, organismes d’assurance maladie et organisations de professionnels de la santé. Cette union exceptionnelle résulte d’une prise de conscience commune des dangers que font courir à la Santé Publique les projets de Directives et de Règlements.

Depuis sa création, ce mouvement a publié différents communiqués de presse, sous forme de fiches qui analysent un problème. Chacune de celles-ci est un « mini dossier » très instructif. Les titres en sont :

1. Pourquoi faut-il laisser du temps aux experts des agences du médicament chargés d’évaluer les nouveaux médicaments ?

2. Pourquoi faut-il réévaluer régulièrement les bénéfices et les risques des médicaments ?

3. Pourquoi faut-il garantir l’accès à une information rigoureuse sur les risques liés aux médicaments ?

4. Pourquoi la dénomination commune internationale (DCI) plutôt que le nom de marque d’un médicament ?

5. Pourquoi la procédure d’Autorisation de Mise sur le Marché centralisée est-elle généralisable et sans conséquence négative pour les agences nationales ?

6. Pourquoi les firmes pharmaceutiques ne peuvent-elles transmettre que des informations de nature promotionnelle ?

7. Pourquoi la véritable innovation thérapeutique est-elle si rare ?

8. Pourquoi faut-il un cadre législatif particulier appelé « usage compassionnel » des médicaments pour faire face à l’impasse thérapeutique ?

9. Pourquoi ne faut-il pas allonger davantage la protection des données concernant le médicament en Europe ?

10. Pourquoi est-il important d’accéder aux documents de l’Agence Européenne du Médicament (EMEA) ?

11. Pourquoi est-il nécessaire de transférer l’Agence Européenne du Médicament (EMEA) à la direction générale de la Commission européenne chargée de la santé et de la protection des consommateurs ?

Nous venons de recevoir (16 novembre) les résultats du vote en première lecture sur les projets de Directive et de Règlement relatifs aux médicaments à usage humain au Parlement Européen :

* Le vote intervenu à Strasbourg, le 23 octobre 2002, après examen en première lecture  de la Directive et du Règlement européens sur le médicament, montre que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégié la santé publique, et non les intérêts à court terme des actionnaires des firmes pharmaceutiques.

* Les parlementaires ont clairement rappelé que : "le médicament n'est pas une marchandise  comme les autres".

* L'ensemble des amendements adoptés est nettement favorable à une évaluation sérieuse des médicaments, à la transparence des décisions, à une information du public indépendante, à la prise en compte des patients et des professionnels dans le système de régulation.

* Deux points des textes adoptés restent préoccupants : la protection excessive des données qui freinera le développement des médicaments génériques, et l'usage compassionnel de certains médicaments encore trop dépendant du bon vouloir des firmes.

* Il reste à sensibiliser les ministres de la Santé de l'Union européenne sur les derniers points préoccupants, afin qu'ils confirment l'orientation santé publique de la Directive et du Règlement dans le cadre de la codécision.

Pour tout renseignement, voir : antoine.vidal@wanadoo.fr

Référence

(1) Lettre du GRAS 2002;35:36.