« Bruxelles » accuse les
laboratoires pharmaceutiques de bloquer les génériques
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters |
28.11.08 |
Un rapport publié ce vendredi 28
novembre 2008 par la Commission européenne accuse les laboratoires
pharmaceutiques de retarder ou d'entraver la commercialisation de médicaments
génériques sur le marché européen, avec pour conséquence une augmentation des
dépenses publiques de santé et des freins à l'innovation. Selon les premiers
résultats d'une enquête menée dans le secteur, "la concurrence n'y
fonctionne pas aussi bien qu'elle le devrait", explique la commissaire à
la concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. Ce rapport tire les premières
conclusions d'une grande enquête sectorielle lancée mi-janvier par une série de
perquisitions chez plusieurs groupes, dont le français Sanofi-Aventis, le
suisse Sandoz (filiale de Novartis) et les britanniques GlaxoSmithKline et
AstraZeneca.
Parmi les pratiques accusées de
retarder l'émergence des médicaments génériques, le rapport cite notamment les
demandes de brevets multiples pour un même médicament ("grappes de
brevets"), l'ouverture de procédures en litige et de contentieux ou encore
des accords visant à limiter l'accès des entreprises de génériques au marché.
Sur la base d'un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans
le domaine public dans dix-sept pays de l'Union, l'exécutif européen estime que
les retards accumulés par les génériques ont fait perdre environ trois
milliards d'euros d'économies aux systèmes de santé des pays de l'UE sur la
période 2000-2007.
"Nous disposons à présent d'une
bonne vue d'ensemble de la situation et de ses causes", explique Neelie
Kroes dans un communiqué. "La question ne se pose pas encore, mais la
Commission n'hésitera pas à ouvrir des procédures en matière d'ententes et de
positions dominantes à l'encontre des entreprises en cas d'infractions
présumées", ajoute-t-elle.
Les parties concernées ont également
présenté bon nombre d’observations sur le cadre réglementaire. En particulier,
tant les entreprises de génériques que les entreprises innovantes ont appelé de
leurs vœux la création d’un brevet communautaire unique et l’institution d'une
autorité judiciaire européenne unifiée, spécialisée dans les affaires de
brevets. Elles sont confortées en cela par les résultats préliminaires de
l'enquête sectorielle, selon lesquels 11 % des jugements rendus en dernier
ressort en matière contentieuse se contredisent entre eux et les coûts totaux
directement liés aux litiges en matière de brevets représentent 420 millions
d’euros. De telles contradictions et de tels coûts liés aux litiges pourraient
être évités ou, à tout le moins, réduits grâce à l’instauration d’un brevet
communautaire et d’une autorité judiciaire unifiée, spécialisée dans les affaires
de brevets.
Contexte
Les causes de la baisse du nombre de
nouveaux médicaments mis sur le marché et du retard semblant caractériser
l'introduction de médicaments sous une forme générique ont fait l’objet d’une
enquête sectorielle ouverte depuis janvier 2008.
Une enquête sectorielle consiste,
pour la Commission, à rassembler des informations lui apportant une
connaissance approfondie des marchés, de sorte à repérer plus aisément les
entraves à
Prochaines étapes
Les résultats préliminaires de
l'enquête sectorielle ont été présentés aux parties concernées lors d’une
audition publique à Bruxelles le 28 novembre 2008. Avant de tirer des
conclusions finales, la Commission a invité toutes les parties concernées à lui
faire connaître leurs points de vue et observations sur les résultats
préliminaires. La consultation publique a pris fin le 31 janvier 2009. Le
rapport final tiendra compte des observations présentées durant la consultation
publique et est attendu pour le printemps 2009.
Le rapport préliminaire et des
informations complémentaires sur l'enquête sectorielle dans l’industrie
pharmaceutique seront disponibles sur le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/comm/competition/sectors/pharmaceuticals/inquiry/index.html