Promouvoir les innovations médicales en faveur
des plus pauvres :
Résumé d’un document d’information Oxfam disponible in extenso sur http://www.oxfam.org/files/bp122_crisis_public_health_fr.pdf
Les ressources dédiées au développement des
nouveaux vaccins, des diagnostics et des médicaments nécessaires aux besoins
médicaux des pays en développement sont insuffisantes. Au niveau mondial, moins
de 10 pour cent du budget pour la Recherche en santé sont attribués aux
maladies qui affectent, en majeure partie, 90 pour cent des personnes les plus
pauvres :
c’est « l’écart 10/90 ». Dans les pays en
développement, on manque de médicaments adaptés à la prévention et au
traitement des causes de la mortalité et de la morbidité, et les conséquences
sont dramatiques. Certaines maladies tropicales négligées tuent 500 000
personnes par an. Des maladies pourtant contrôlées dans le monde riche, comme
la tuberculose, causent la mort de 2 millions d’individus chaque année. De
nombreux médicaments existants sont souvent mal adaptés à certains groupes de
patients, comme par exemple les femmes et les enfants, lesquels ont des besoins
particuliers.
Il y a peu de Recherche et Développement
(R&D) sur les maladies dominantes des pays pauvres et cela pour plusieurs
raisons. Les gouvernements donateurs, comme l’Union Européenne et le Japon,
ainsi que les pays en développement, n’ont pas investi assez dans la recherche
sur ces affections. En 2007, la contribution totale de l’Allemagne pour les
maladies négligées était de seulement 20,7 millions d’Euros, soit 0,12 pour
cent de son budget global pour la recherche.
Toujours en termes de R&D, l’industrie
pharmaceutique n’encourage pas l’étude des maladies des pays en développement,
et cela en raison des faibles perspectives de bénéfices représentés par ces
marchés. De plus, l’Accord de l’OMC qui introduisit en 1995 un système mondial
de protection des brevets s’étalant sur vingt ans, n’a pas pour effet
d’accroître la R&D destinée aux pays en développement. Au contraire, cet
accord a permis aux compagnies pharmaceutiques d’exercer un monopole qui a pour
résultat des prix exorbitants de médicaments.
Seulement trois médicaments pour les maladies
négligées sont nés des activités mondiales de R&D entre 1999 et 2004, ce
qui est cruellement insuffisant.
Trois barrières principales font obstacle au
progrès :
• Un financement insuffisant : la R&D pour
les maladies tropicales négligées ne reçoit que 1 dollar sur les 100 000 dépensés
mondialement pour la recherche biomédicale et le développement de nouveaux
produits. De plus, 16 pour cent seulement des fonds attribués aux partenariats
public-privé proviennent des gouvernements des pays riches.
• Un manque d’enthousiasme et d’audace face aux
mécanismes d’incitation : on observe déjà de nouvelles mesures pour inciter au
développement, comme par exemple la formule de la garantie de marché, les
baisses de prix pour les traitements de maladies rares, les Partenariats
public-privé pour le Développement de Produits (PDP) et les programmes sur les
médicaments orphelins. Ces mesures doivent être louées pour leur apport à la
R&D car elles sont la preuve d’une ouverture aux idées nouvelles. Chacune
de ces initiatives a cependant ses inconvénients, qui doivent être résolus
avant leur implémentation massive.
• Une absence de coordination de la R&D :
sans coordination à l’intérieur même des pays concernés mais également entre
eux, les ressources sont moins bien utilisées et certains besoins importants
sont négligés.
Récemment, de nouvelles idées ont vu le jour
pour que la R&D puisse se consacrer aux maladies qui affectent le plus les
pays en développement. Des groupements de brevets rendent désormais possible
une gestion collective de la propriété intellectuelle (PI). De cette manière,
elle peut être utilisée par des tiers moyennant des frais de licence, ce qui
facilite le suivi des formules et des associations à dose fixe innovantes, et
diminue aussi le prix des médicaments grâce à la concurrence des génériques. De
plus, des prix scientifiques, offerts en espèces, étendent encore l’éventail
des mesures incitatives au-delà du système actuel de la propriété
intellectuelle, offrant ainsi aux innovateurs une rétribution proportionnelle à
la contribution que le produit apporte à la santé publique. Ces récompenses en
espèces sont très efficaces pour ouvrir l’accès aux médicaments car les frais
de R&D disparaissent, et les médicaments ne sont donc plus vendus à des
prix prohibitifs.
En plus de ces incitations financières, il
faudrait donner l’occasion aux pays en développement d’édifier leur propre
compétence scientifique pour abaisser les coûts du développement des
médicaments, créer de nouveaux centres d’innovation, élargir l’éventail des
problèmes de santé étudiés par la R&D et assurer une distribution plus
équitable des coûts entre tous les pays. Développer la production locale et
régionale, l’étude des fonctions régulatrices, l’expertise scientifique et les
essais cliniques aiderait à rentabiliser les investissements.
Le fait que l’on s’intéresse à ces problèmes
est encourageant. Par l’intermédiaire de l’Organisation Mondiale pour la Santé
(OMS), un Groupe de Travail Intergouvernemental sur la santé publique,
l’innovation et la propriété intellectuelle (GTI) a été instauré afin de
répondre aux pays en développement qui aspirent à un réseau mondial de R&D
qui soit plus à même de subvenir à leurs besoins. En mai 2008, le GTI a produit
une Stratégie mondiale et un plan d’action qui servira de feuille de route pour
identifier les nouveaux moyens d’innover et faire en sorte que les technologies
existantes puissent être partagées équitablement et dans l’intérêt de tous.
Grâce à ces efforts collectifs, une structure
mondiale de R&D devrait bientôt voir le jour. Cette structure assurera une
meilleure coordination des efforts d’amélioration de la R&D et permettra
également aux pays en développement de contribuer à ces innovations. Dans ce
rapport, Oxfam soutient qu’un Fonds mondial pour la recherche et le développement,
lié à un réseau mondial de R&D, pourrait jouer un rôle immédiat et positif
dans l’amélioration de la R&D pour les maladies qui minent la santé
publique des pays en développement. La provision de capital de ce fonds serait
fournie par les gouvernements du monde entier, proportionnellement à leurs
moyens, chaque pays contribuant ainsi au projet.
En définitive, tous les pays sont responsables
et ils se doivent de trouver des mesures pour garantir une R&D mondiale,
efficace et organisée dans le but d’améliorer la santé de l’humanité;
l’impossibilité de faire face aux coûts ne devrait pas empêcher la majorité de
la population mondiale d’accéder à des soins de santé performants.
Oxfam recommande que :
1. L’OMS, en collaboration avec d’autres
agences multilatérales, mène un effort concerté pour établir un Fond mondial
pour la recherche et le développement de médicaments. Ce fond devra être lié à
un réseau de R&D. Tous les pays devront y contribuer proportionnellement à
leur PIB, et le secteur philanthropique devra aussi y participer. Il sera alors
dans l’intérêt de tous les contributeurs d’en définir les priorités.
2. Le programme de R&D de tous les pays,
des fondations philanthropiques et de l’industrie pharmaceutique devra inclure
la recherche de nouveaux composés et le développement de nouveaux médicaments.
Ce programme devra en outre adapter les formules existantes pour qu’elles
conviennent aux besoins des pays en développement mais également à certaines
catégories de populations, comme par exemple les femmes et les enfants.
3. Pour encourager la R&D, il faudra
implémenter des mesures comme la création de prix scientifiques en espèces -
lesquels évitent les pièges liés aux brevets - ou des mesures qui font en sorte
que la protection intellectuelle ne soit pas un obstacle à l’innovation, comme
les groupements de brevets. Ces résolutions devront être appliquées et évaluées
par les donateurs et les pays en développement, en prenant en compte leurs
avantages et inconvénients. Le Prix TB (tuberculose) et le groupement de
brevets UNITAID (cfr article suivant) sont autant de modèles à développer ou à
imiter lors de la création d’autres opérations du même type.
4. Les gouvernements donateurs devront
recalculer à la hausse leurs contributions à la R&D pour les maladies qui
sévissent principalement dans les pays en développement. Il leur faudra
apporter une assistance de développement officielle et leurs propres fonds de
recherche. Les pays en développement devront eux aussi privilégier la R&D
dans leurs propres budgets. Tous les gouvernements devront coordonner leurs
efforts de R&D avec ceux des universités, des centres de recherche et des
fondations privées par l’intermédiaire d’un réseau de R&D. Ce réseau
pourrait alors devenir le miroir d’autres initiatives qui permettraient
d’articuler l’aide à la santé pour les pays en développement, comme
l’Initiative Internationale sur la Santé (IHP).
5. Les donateurs, fondations philanthropiques
privées comprises, devront adhérer aux critères convenus internationalement lorsqu’ils
décideront des priorités de leurs contributions financières pour la R&D.
Ils devront s’engager : à une transparence totale vis à vis des montants et de
la nature de leurs contributions à la R&D, à un accès libre à leurs
données, à créer des instituts de recherche académiques dans les pays en
développement, à collaborer au transfert des technologies, à aider les pays en
développement à mener leurs essais cliniques sur le long terme, à faire
participer les gouvernements des pays en développement et la société civile aux
prises de décision et à rendre accessibles financièrement les produits qui
apparaissent, en utilisant entre autres des licences ouvertes pour ces produits
émergents.
6. Les compagnies pharmaceutiques et les
universités devraient reconnaître que le système de la PI ne permet pas de
répondre au besoin de médicaments novateurs et adaptés aux maladies des pays en
développement. Ils devraient soutenir les PDP en leur offrant leur expertise et
en leur permettant d’accéder à des bibliothèques de composés chimiques, tout en
poursuivant l’expansion des centres de recherche indépendants – ou développés
en partenariat – qui s’attaquent aux maladies négligées. Ils devront coopérer
dès le départ avec les sociétés de médicaments génériques, les entreprises de
biotechnologie et le corps universitaire, de façon à partager certains des
coûts générés par la R&D, et accélérer l’apparition de nouveaux produits
efficaces.