Sida: la propriété intellectuelle menace l'accès pour tous aux
traitements
MEXICO, 5 août 2008 (AFP)
L'objectif des pays de l'Onu, la
distribution gratuite pour tous des traitements contre le sida dès 2010, est
sérieusement mis en péril par les règles sur la propriété intellectuelle, ou ADPIC,
selon un chercheur en économie de la
santé.
"Agir partout maintenant"
: c'est sur ce thème que se déroule depuis dimanche à Mexico la 17ème
conférence mondiale sur le sida, avec en toile de fond la promesse de l'Onu, faite en 2006.
Lors de la séance inaugurale,
dimanche, Pedro Cahn, président de la société
internationale du sida, a admis que le monde ne semblait pas prêt à tenir cet
engagement. Mais "on ne peut pas permettre que cela arrive",
"la victoire est encore à notre
portée", assurait-il.
Rien n'est moins sûr, en dépit des
sommes considérables -dix milliards
de dollars cette année-
consacrées à la pandémie.
Selon le Pr Benjamin Coriat,
chercheur en économie de la santé à
l'Agence française des recherches
sur le sida (ANRS), les règles sur la
propriété intellectuelle menacent la réalisation de cet engagement.
"Depuis 2005, explique-t-il, le
cadre légal s'est resserré en matière de
propriété intellectuelle". Les ADPIC (accords sur les aspects du droit de la
propriété intellectuelle), signés en 1994 dans le cadre de l'OMC, sont
devenus à cette date pleinement
applicables.
Or ces accords rendent obligatoires
les brevets pour les nouveaux produits
de santé, et interdisent selon M. Coriat "la fabrication
locale, l'exportation ou l'importation de copies de ces
produits", c'est à dire les génériques,
fabriqués par les pays en développement et disponibles à des prix
réduits. La règle ne vaut que pour les
nouveaux produits de santé, mais, comme
l'a rappelé le Pr Coriat, 10% de
patients par an doivent changer de
traitement, devenu inefficace ou
plus supporté, et passer à ce qu'on
appelle des traitements "de
deuxième ligne", impliquant des médicaments nouveaux.
Les médicaments brevetés sont proposés
à tarif réduit dans les pays en développement. Cela n'empêche que les
trithérapies de première ligne (contenant
seulement une moitié de médicaments brevetés) coûtent quelque 100
dollars par an, celles de deuxième ligne
(avec plus de 90% de médicaments brevetés) 1.300 dollars par an, et même 3.400 pour les pays
dits "intermédiaires". Compte
tenu du passage progressif et quasi inévitable aux médicaments de
deuxième ligne, les chercheurs ont estimé la hausse des coûts d'ici 2010 à 250%.
"Les sommes considérables mobilisées vont apparaître insuffisantes pour faire face à la demande", a indiqué le
Pr. Coriat.
Et demander aux malades des pays en
développement de payer une partie
des médicaments entraîne déjà, là
où c'est le cas, nombre d'abandons de traitements.
Le Pr Coriat estime que l'argument
des laboratoires pharmaceutiques
selon lequel les médicaments
doivent couvrir le coût des recherches n'est
pas recevable : "ce coût est couvert par la sécurité sociale des
pays riches, ils n'ont pas besoin pour le rembourser de vendre à
prix prohibitif dans les pays du sud", dit-il.
Comment sortir de ce problème ? Il y
a certes des "flexibilités" dans l'application de la règle, notamment
le système des "licences obligatoires", qui, en cas d'"urgence nationale",
autorise les fabricants locaux à
produire eux-mêmes des médicaments
brevetés en versant des royalties minimes.
Une procédure complexe qui ne peut être que ponctuelle, selon le chercheur
et son équipe. Une solution plus pérenne, dit-il, pourrait être de "repenser l'outil des licences obligatoires" en
définissant une liste d'antirétroviraux "essentiels" bénéficiant d'office
de ce système.